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Le patrimoine net taxable impacté de plein fouet par le nouvel IFI

Le nouvel IFI ou impôt sur la fortune immobilière efface l’ancien ISF. Des mesures fiscales l’accompagnent, entre autres le nouveau patrimoine net taxable.

L’IFI impacte en effet tous les actifs immobiliers : biens détenus en direct ou par le biais de la pierre-papier. Par exemple, les SCI (sociétés civiles immobilières), les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), etc. Dès lors que le patrimoine est composé de valeurs mobilières, de produits d’épargne ou d’actifs financiers, celui-ci est exonéré d’IFI.

Revenons au patrimoine net taxable à l’IFI. Il concerne donc tout patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Aucun changement sur le mode de répartition des tranches sur le barème fiscal établi. Afin de calculer ce patrimoine net taxable, le titulaire du patrimoine procèdera à l’évaluation de son actif et de son passif. L’actif correspond à l’ensemble des biens imposables tandis que les dettes constituent le passif.

Notons que les actifs immobiliers exploités dans le cadre professionnel ne sont pas concernés par l’IFI. Dans ce cas, le bien doit représenter les murs d’une exploitation agricole, artisanale, commerciale ou industrielle. Il en est de même pour les activités libérales. C’est le titulaire de l’immobilier qui doit alors lui-même se charger de l’exploitation du bien, laquelle constitue ses sources principales de revenus.

Dans le cas échéant, le bien est assujetti au paiement de l’IFI. Par exemple une maison individuelle, un immeuble habité par le propriétaire ou mis en location par ce dernier. Font partie des biens taxables à l’IFI les terrains de construction ainsi que les titres de propriété énumérés plus haut.

La valeur vénale du patrimoine est prise en compte dans l’évaluation de l’assiette taxable à l’IFI. Entre également en considération l’éventuel démembrement de propriété opéré sur ledit patrimoine. S’agit-il d’un bien détenu en usufruit ou en nue-propriété, etc.

Toutes les informations sur le calcul du patrimoine net taxable sur defiscalisezmoi.com.

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