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Loi LMNP Censi Bouvard

La loi Loueur Meublé Non Professionnel ou LMNP censi bouvard 2015 désigne un amortissement du bien ou un rabais d’impôt de 11% du prix d’achat. Elle est souvent alliée à une perception de la TVA. En parcourant cet article, vous trouverez des informations sur la défiscalisation reliée à cette loi.

Loueur en meublé, LMNP, Loi Censi Bouvard 2015 : pour qui ?

Tous les allocataires versant une contribution évaluée à plus de 5000 € peuvent bénéficier du statut de Loueur en meublé.

Principaux avantages des lois LMNP et Censi Bouvard 2015

En effet, le statut de Loueur en meublé non professionnel à l’avantage de faire profiter à l’acquéreur un amortissement sur son patrimoine. Dans le cadre de la loi LMNP Censi Bouvard 2015, une défiscalisation de 11% sur une durée de 9 ans. Il permet également une récupération de la TVA, sous certaines conditions.

Principes du LMNP / LMP, de la loi Censi Bouvard 2015

Le principe de défiscalisation en Loueur en meublé professionnel (ou LMP) est évoqué pour mémorial. En effet, il suppose une inscription au registre du commerce et des sociétés et une réalisation annuelle de recettes supérieures à 23,000 € TTC. Cependant, depuis le 1er janvier 2009, il engage que les recettes dépassent les autres revenus du bailleur. Ce qui fait que détenteurs antérieurs de ce statut l’ont perdu, excepté dans des cas spécifiques ; il est donc pratiquement impossible d’y satisfaire. Le statut de LMP permet d’imputer toutes les charges sur le revenu global. Une grande partie des investisseurs agrémente la Location Meublée Non Professionnelle, ou défiscalisation LMNP 2015.

Avec deux possibilités pour 2015

Le premier, l’amortissement de l’immobilier LMNP et du mobilier, sur 25 à 30 ans pour l’immobilier, et 5 à 7 ans pour le mobilier. Cela relève du droit fiscal usuel et permet de défiscaliser solidement les revenus tirés de la location meublée. En effet, les amortissements ne génèrent pas de déficit sur le revenu global, et sont reportables sans limite de durée sur les futurs bénéfices de même nature (BIC). Pour les contribuables soumis à un taux d’imposition élevé, cette première option sera intéressante par rapport à la seconde.

La seconde, l’investisseur a le choix d’opter pour la loi Scellier Bouvard (loi Censi Bouvard) ou amendement Bouvard. L’investissement LMNP Bouvard 2014 dans une résidence de tourisme classée, une résidence étudiante, une résidence senior ou EHPAD, donne droit sous conditions à une défiscalisation sur 9 ans, de 11% du montant (HT dans le neuf) de l’acquisition. La limite de l’assiette de l’investissement immobilier est de 300000 €, restreignant la réduction d’impôt à 33000 € qui commence l’année d’achèvement de l’immeuble ou, dans le cas d’une rénovation de plus de 15 ans, de la finition des travaux.

Prévue s’arrêter en fin 2012, la loi LMNP Censi Bouvard a été reconduite jusqu’à fin 2016.

Pour conclure, le dispositif fiscal usuel du LMNP s’applique de droit pour les biens non éligibles à l’amendement Censi Bouvard, à savoir : location meublée en résidence principale, hôtels, etc. Néanmoins, si l’investissement LMNP est réalisé dans une résidence avec services, la TVA est récupérable. Les revenus de la location meublée LMNP / LMP sont prescrits dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Les charges déductibles (intérêts d’emprunt, taxe foncière, syndic, etc.), à part celles issues de l’amortissement, sont reportables 10 ans sur les revenus de même nature.

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