Le démembrement de propriété est un principe juridique qui peut servir d’outil pour optimiser son épargne. Il ne s’applique pas seulement aux biens immobiliers comme beaucoup pourraient le croire. C’est aussi applicable à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Et il y a de réelles bonnes raisons de démembrer cette dernière.
Le principe de démembrement en assurance vie
Le droit de propriété sur un bien est divisible grâce à ce principe de démembrement. L’on obtient ainsi deux notions distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Le premier cité se définit comme étant le droit d’usage et de jouissance provenant du bien concerné. En second lieu, la nue-propriété représente le droit de disposer du bien sans pouvoir l’exploiter ni en obtenir des avantages financiers. Dans le cadre d’une assurance vie, un souscripteur peut alors désigner un usufruitier et un nu-propriétaire du capital accumulé. La plupart du temps, c’est le conjoint qui reçoit le droit de jouissance apporté par l’usufruit. Et les héritiers deviennent nus-propriétaires.
Les bonnes raisons de démembrer une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Une fois que le souscripteur de l’assurance vie venait à décéder, selon les termes d’un contrat démembré, l’usufruitier désigné est autorisé à toucher tout le capital accumulé. Il aura alors le droit d’en faire ce qu’il veut et de le dépenser à sa guise. De leur côté, les nus-propriétaires obtiennent alors le droit de récupérer ce même capital une fois que l’usufruitier venait aussi à décéder. Mais comme il est possible que la somme d’argent soit déjà entamée, les premiers cités bénéficient alors d’une créance de restitution. Ce sera à faire valoir de droit afin de pouvoir encaisser un montant complet. Ce genre de montage possède aussi des avantages fiscaux non négligeables. Plus d’infos là-dessus sur le site net-demembrement.com.
Le démembrement est alors très utile sur les questions de succession. Et c’est tout aussi efficace que ce soit dans le domaine de l’immobilier ou encore de l’assurance vie comme ici.
