Vous avez certainement entendu parler du démembrement en droit. Mais est-ce que vous avez déjà pris le temps d’étudier ce que cela signifie vraiment ? Savez-vous ce que signifie usufruit ou nue-propriété ? Quels sont les implications liées à cela ? Ces termes juridiques doivent bien être clairs dans l’esprit de chacun surtout lors de l’euodia.fr.
Tout d’abord, le démembrement est le fait de séparer les droits liés à une propriété. Cette séparation se divise en deux : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit profère un droit, le droit de jouir de la propriété. Par jouir, on entend habiter le logement, le mettre en location et de percevoir les loyers. La nue-propriété est le fait d’être titulaire de l’immobilier et de le modifier si on le désire. Le droit de propriété est la combinaison de ces deux droits.
Quels sont les obligations liées à ce droit ?
L’usufruitier ne confère pas le droit de faire des modifications ni des transformations. Il jouit de l’immeuble tel qu’il est. Par contre, il est obligé de prendre en main l’entretien de la propriété. C’est le nu-propriétaire qui s’occupe des grandes réparations (gros murs, voûtes,…).
Mais cette obligation est négociable. En effet, comme le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu du logement, l’obligation des grandes réparations peut être transférée à l’usufruitier. Cette clause est justifiée par le fait que le nu-propriétaire peut ne pas avoir les fonds nécessaires aux diverses réparations. De plus, l’immeuble est source de revenu que pour l’usufruitier. Le nu-propriétaire peut par contre vendre le bien tout en conservant l’usufruit.
Les différentes sortes d’usufruit
Nous pouvons compter trois sortes d’usufruit :
La première étant l’usufruit viager. Un usufruit viager s’éteint au décès de l’usufruitier. Il jouit donc du bien (y habite, le loue et perçoit le loyer) jusqu’à sa mort. Et ce droit ne peut lui être retiré même si le nu-propriétaire décide de vendre l’immobilier.
Le second est l’usufruit temporaire. Dans ce cas, l’usufruit est limité pour une période bien définie.
La dernière est le quasi-usufruit. Dans ce cas, le bien objet de l’usufruit disparait dans le temps. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de remettre le bien en état, de le remplacer ou de payer le montant correspondant à la valeur du bien.
